-
17.05.2024Depuis quelques semaines, le tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy connaît une difficulté dans la composition de ses magistrats puisqu’un des juges a été muté sans avoir été...
-
16.05.2024Après le tribunal administratif de Saint-Martin, c’est la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a rejeté la demande de Madame L. dans une affaire de permis de construire. En 1994, Madame L....
-
03.05.2024La majorité des affaires de violences jugées devant le tribunal de Saint-Martin concerne des hommes. Cette fois, cette une jeune femme qui était à la barre pour répondre devant les magistrats de...
-
19.04.2024L’homme était accusé d’avoir exploité une installation de production d’eau malgré un arrêté d’interdiction, d’avoir commercialisé cette eau rendue potable par traitement sous une dénomination non...
Les plus commentés
-
02.06.2016Un homme a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir notamment...Aucun commentaire
-
27.05.2016En 2010 et 2013, l’école avait déjà été menacée de démolition en raison d’un différend juridique.Aucun commentaire
-
26.05.2016Aucun commentaire
-
23.05.2016Le mis en cause avait agressé une femme avec une machette à Agrément.Aucun commentaire
-
19.05.2016Elles ont comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Aucun commentaire
-
18.05.2016Un homme de 27 ans était présenté mercredi matin en comparution immédiate devant le tribunal...Aucun commentaire
-
17.05.2016Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin selon la procédure de la...Aucun commentaire
-
13.05.2016Une femme a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi matin pour complicité de...Aucun commentaire