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Depuis quelques semaines, le tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy connaît une difficulté dans la composition de ses magistrats puisqu’un des juges a été muté sans avoir été...
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Après le tribunal administratif de Saint-Martin, c’est la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a rejeté la demande de Madame L. dans une affaire de permis de construire.
En 1994, Madame L....
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La majorité des affaires de violences jugées devant le tribunal de Saint-Martin concerne des hommes. Cette fois, cette une jeune femme qui était à la barre pour répondre devant les magistrats de...
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L’homme était accusé d’avoir exploité une installation de production d’eau malgré un arrêté d’interdiction, d’avoir commercialisé cette eau rendue potable par traitement sous une dénomination non...